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IDENTITÉ

Nom du site web :Les soins subtils "Ingrid Garnier-Dartevel".
Adresse : https://www.les-soins-subtils.com.
Propriétaire : Ingrid Garnier-Dartevel.
Responsable de publication : Ingrid Garnier-Dartevel.

Conception et réalisation : Ingrid Garnier-Dartevel.
Hébergement : Webador

 

PERSONNE MORALE 

Ingrid Garnier-Dartevel

48, boulevard de la république

38500 Voiron

SIRET : 951 101 963 000 19

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  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 

  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 

  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 

  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 

  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 

  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 

  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique 

 

Exonération de TVA - article 261.4.4a du CGI